Des sous-préfectures de la région pourraient bientôt fermer leurs portes. En France, la restructuration s’organise : les missions et les groupes de travail sur l’avenir de l’administration territoriale de l’État se multiplient ces derniers mois.

«La sous-préfecture de Sainte-Ménehould fermera », pronostique avec conviction Alain Kimmel, secrétaire départemental de la Marne de Force Ouvrière. À la mairie du chef-lieu argonnais, on annonce au contraire la création prochaine d’un relais de service public (lire ci-dessous) dans les locaux qui abritent actuellement les services de l’État. « Soit, mais quelles missions lui resteront et avec quels effectifs ? » interroge le leader syndicaliste. Autrement dit, il ne fait guère de doute que l’État sera toujours présent à Sainte-Ménehould, mais parlera-t-on encore de sous-préfecture ?

La même inquiétude plane depuis longtemps dans toutes les régions, mais avec beaucoup plus d’insistance depuis que le 11 mars dernier Force Ouvrière – principal syndicat dans l’administration préfectorale – a lâché qu’allaient être supprimées « 30 % des sous-préfectures et les directions départementales interministérielles » au titre des « mesures de rigueur budgétaire » pour la période 2013-2015.

Un rapide calcul permet donc de supposer que sur 238 sous-préfectures, environ 70 sont susceptibles de fermer. Parmi elles, il est question d’une dizaine en zone urbaine. Pourtant, la récente réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) mise en place en 2010, a déjà fait évoluer le réseau et les missions des sous-préfectures. Dans nos départements, toutes fonctionnent encore. Celle de Vitry-le-François n’accueille plus le public que trois heures par jour depuis quelques semaines. Et l’été dernier, on a un temps redouté (comme à chaque fois depuis des années) le non-remplacement du sous-préfet, mais il a vite été remplacé par Jean-Luc Jaeg.

Énormes disparités

Depuis qu’il est ministre de l’Intérieur, Manuel Valls n’a jamais caché sa volonté de réformer l’implantation de l’État dont le fonctionnement à l’échelle des départements remonte à 1800. Outre le fait que la France du 21e siècle n’a plus grand-chose à voir avec celle de Napoléon, les disparités se sont accentuées au fil des années mettant à mal la pertinence de la structuration en arrondissements de l’administration de l’État, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel 2012.

Deux exemples, parmi tant, en témoignent. L’Aisne, la Marne et les Ardennes totalisent 11 sous-préfectures pour moins d’1,5 million d’habitants, alors que le Nord n’en compte que 5 pour 2,5 millions d’habitants.

Et quand en France la population moyenne par arrondissement s’établit à 190 000 personnes, on ne peut que constater le formidable écart avec ceux de Vouziers et Sainte-Ménehould, et dans une moindre mesure avec ceux de Rethel, Vitry-le-François, Sedan, et même Vervins – dont on vient d’apprendre le décès du sous-préfet Claude Ballade

Concrètement, quelles peuvent être les conséquences de la vaste réorganisation annoncée ?On sait qu’elle ne consistera pas seulement à redéfinir les missions de l’État d’un seul point de vue départemental.

Rapports attendus

Des éléments de réponses sont attendus avec les conclusions des missions lancées par Matignon sur l’administration territoriale de l’État, et par la Place Beauvau sur le devenir des sous-préfectures.

On peut imaginer que les recommandations de la Cour des comptes n’en seront pas totalement absentes. Celle-ci propose entre autres d’adapter les arrondissements aux réalités actuelles des territoires, de déterminer les conditions à la transformation des sous-préfectures en « administration de mission », d’en réduire et de rationaliser le parc immobilier, ce qui doit avoir son importance compte tenu que les sous-préfectures représentent 36 % des bâtiments préfectoraux.

Si l’État communique peu ou pas sur ce dossier, Alain Kimmel insiste sur le risque que des salariés soient contraints à la mobilité et sur la nécessité du service à la population.

Jean-Michel FRANÇOIS

Article paru sur l’Ardennais du 25 avril 2013:

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/nouvelles-menaces-sur-les-sous-prefectures