ARDENNES. C’est une note qui fait mal. Elle reproduit le montant des aides que le conseil régional prête aux entreprises ardennaises, et dont elle ne revoit jamais la couleur.

L’ARGENT n’a pas d’odeur, mais il a un prix. Celui payé par le conseil régional pour aider l’économie champardennaise, et plus particulièrement ardennaise, vient d’être révélé. Et la facture est salée.
Tout est parti d’une note rédigée à l’intention du président de la Région Jean-Paul Bachy, et destinée à demeurer confidentielle.

Sauf que… Jean-Charles Vanbervesseles, ex-élu carolo de gauche, a réussi à se la procurer, et qu’il en a détaillé le contenu sur son blog (*).
L’effet multiplicateur d’Internet a fait le reste : l’info a été reprise sur de nombreux sites, comme ceux des élus Laurent Bouvier (Parti de gauche) dans la Pointe et de Pierre Potron (EELV) dans le Vouzinois.
La note en question révèle le montant de certaines aides économiques versées quasiment à perte. Jean-Charles Vanbervesseles les répartit en deux catégories : les exonérations fiscales et les avances remboursables.
Les premières concernent essentiellement la Zone franche ardennaise. Or elles ne sont pas compensées par l’État. Le mémo destiné au président Bachy révèle que le manque à gagner pour le budget régional s’élève en 2012 à 436 370 euros.

La perte de produit fiscal CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ex-taxe professionnelle) serait en 2013 de 568 911 euros.
Les cadres du conseil régional confirment que la disparition de cette manne fragilise le budget de la Région.

Des avances remboursables « non remboursées »

« Cela place la Champagne-Ardenne largement en tête des autres régions pour le montant des exonérations non compensées », note Jean-Charles Vanbervesseles, qui se demande « pourquoi la majorité de gauche de la région n’a pas abrogé les exonérations votées en 2007 par la droite ».

Au chapitre des avances remboursables… « non remboursées », cette fameuse note, dont nous avons la copie, révèle qu’elles vont en augmentant de manière vertigineuse.
Elles s’élevaient à 900 000 euros en 2010, à 1,8 million en 2011, et sont passées en 2012 à 2,4 millions.
Les cadres de la région évoquent à ce sujet un « taux de casse » de plus en plus important.

A titre d’exemple, la mise en redressement de la SA Drumel outillage devrait coûter 230 000 euros aux contribuables champardennais. Jeantils-Gillet a coûté 70 313 euros, Ardenn metal 40 000 euros, ASCOTT’S 98 500 euros.
Étant donné le contexte actuel, le conseil régional a peu de chances de récupérer ses créances en cas de défaillance de l’entreprise qui emprunte.

Ancien conseiller de Claudine Ledoux (sous son premier mandat), Jean-Charles Vanbervesseles en tire plusieurs questions : « La Région a-t-elle les compétences pour se substituer aux banques et est-ce sa fonction ? Pourquoi et sur quels critères les fonds régionaux sont-ils engagés sans garantie réelle dans des entreprises privées ? Quel est le contrôle en amont des risques encourus ? »
Et de manière plus politique : « Alors que la région connaît le taux de faillite le plus élevé de France (hélas !), pourquoi le conseil régional continue-t-il à distribuer des cadeaux aux entreprises qui ne créent aucun emploi ? »

* jean-charlesvanbervesseles.elunet.fr/

Guillaume LÉVY

Article paru dans l’Ardennais du 22 mars 2013:

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/ces-aides-publiques-qui-disparaissent