Réponse à la sollicitation de l’UFAC – Anciens Combattants, Victimes de guerre
A Douzy, le 11 mai 2012,
Monsieur le président de l’UFAC, messieurs les membres de l’UFAC Union Départementale des Ardennes,
Je tiens tout d’abord à vous remercier de la sollicitation dont vous avez fait preuve à travers votre courrier.
L’ensemble des membres du groupe local que je représente compte dans leurs familles des Anciens Combattants, et c’est tout naturellement que nous tenions à vous montrer notre volonté profonde de mettre en place un rapport de respect et de reconnaissance véritable vis-à-vis des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Mon suppléant Pierre POTRON, dont le grand-père n’est autre que M. Michel HAUTE, président de l’Association du Monument de Notre-Dame de Lorette et de la Garde d’honneur de l’ossuaire dans le Pas-de-Calais, est tout particulièrement sensible aux questions et problématiques qui sont les vôtres.
Mon grand-père a servi l’Armée Française, puisqu’il était militaire de carrière.
Vous trouverez ci-dessous les réponses et nos engagements à vos questions :
1. Nomination d’un interlocuteur gouvernemental spécifique doté d’un budget autonome, seul en capacité de traiter directement avec le Monde combattant:
Nous regrettons l’absence de secrétaire d’Etat dédié au Monde combattant qui a eu lieu entre novembre 2010 et juillet 2011. Cette absence a montré à quel point le mépris vis-à-vis de votre condition prévalait dans le gouvernement antérieur.
Nous sommes favorables à la présence d’un secrétariat d’État auprès du ministre de la Défense et des Anciens combattants, dont le titulaire de la fonction de secrétaire serait lui-même un ancien combattant et dont le budget serait autonome.
2. Rapport Constant
Nous sommes favorables à la mise en place d’une évaluation indépendante de l’évolution du rapport entre le point d’indice des Pensions Militaires d’Invalidité et celui de la Fonction Publique, afin de pouvoir définir un indice des Pensions Militaires d’Invalidité plus équitable.
En effet le décrochage constaté résultant vraisemblablement d’une mauvaise base de calcul :
la prise en compte de l’indice de la fonction publique, ne prenant en compte que le montant des indemnités de la fonction publique civile en lieu et place des rémunérations de la fonction publique civile (indemnités et primes comprises).
Nous sommes donc favorables à l’organisation d’une instance de concertation tripartite (ministères concernés, parlementaires et associations d’Anciens combattants et de Victimes de guerre), ayant pour but la recherche d’une solution équitable en ce qui concerne les références de calcul de l’indice des Pensions Militaire d’Invalidité.
3. Veuves de Guerre
Nous sommes favorables à un droit à réparation des conjoints de guerre équitable et adapté aux réalités de la société actuelle:
– nous sommes contre le fait que les conjoints qui se remarient, perdent leurs droits de pension.
– nous sommes contre le principe d’une réévaluation bénéficiant du taux de grade.
Dans ce cadre nous sommes favorables à une réévaluation de l’indice des pensions des ayants-cause des morts au combat ou des grands invalides de guerre, après qu’une analyse tripartite des conditions de réévaluation et de leurs impacts budgétaires aient clairement été définis.
4. Carte Combattant Afrique du Nord:
Nous sommes favorables à l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.
5. Campagne double Afrique du Nord:
Nous partageons, en effet, avec vous, l’idée que ce décret n’est pas opérant. Nous sommes favorables à un amendement parlementaire présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2013 tendant à ce qu’un rapport d’information soit déposé par le Gouvernement avant le 1er juin 2013 sur l’opportunité et les modalités de modification de ce décret.
Cette disposition doit être rédigée avec attention afin de ne pas être invalidée par le Conseil Constitutionnel, comme cela a déjà été le cas par le passé.
Avec mes salutations écologiques et solidaires.
Sophie Perrin, candidate pour la 3ème circonscription des Ardennes – élections législatives 2012.
Pour le comité local Sedan-Vouziers.
