A Sedan, collège Le Lac, le 16 mars 2012,

Le comité EELV Sedan-Vouziers tient à présenter ses condoléances et son profond soutien à l’ensemble des victimes de la casse de l’Education Nationale dans nos Ardennes.

Ce samedi 16 mars 2012, le comité EELV Sedan-Vouziers a tenu à se rendre aux côtés des associations citoyennes ardennaises pour rendre hommage aux 60 personnes et familles endeuillées par la perte future de leurs emplois, de leurs professeurs et du peu d’avenir que leurs prépare le gouvernement actuel.

La cérémonie a eu lieu devant le collège Le Lac de Sedan, établissement le plus touché par les suppressions de postes (3 postes) et par la baisse de dotation horaire par élève (-13.73%), bien que ce collège soit classé en zone ECLAIR (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite).

Fabien Lambinet, président d’une association citoyenne présente lors de la cérémonie a tenu à rappeler que :

– les députés ardennais UMP Bérengère Poletti et Jean-Luc Warsmann ont validé ces suppressions de postes en votant pour le projet de loi des finances 2012.

– ce projet de loi des finances 2012 valide la diminution de près de plus de 60 postes d’enseignants dans les Ardennes pour la rentrée à venir.

Nous constatons que le vote de ces députés porte directement préjudice à l’emploi, à la qualité de l’enseignement et à l’avenir de nos enfants.

Nous nous étonnons de voir ces mêmes députés soutenir les actions de parents d’éléves contre ces suppressions d’emplois, alors même qu’ils en sont directement responsables.

Durant cette cérémonie, une minute de silence a été respectée après le dépôt de gerbe au pied du cercueil.

La cérémonie s’est conclue sur un vibrant rappel des valeurs de la république, et du droit à un accès juste et équitable à l’éducation sur l’ensemble de notre territoire.

Comité EELV Sedan-Vouziers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Extraits de rapports de loi des finances 2012 :

Madame Poletti, députée de la 1^ère circonscription des Ardennes et Monsieur Warsmann, député de la 3^ème circonscription des Ardennes ont voté pour le projet de loi des finances 2012, comme l’ensemble des députés de l’UMP et du Centre.

Ce projet de loi était adossé à des avis et des rapports de loi des finances dont en voici quelques extraits :

a. Extrait 1:
Rapport de loi des finances 2012 (Enseignement scolaire):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a22.asp

I.– UN SYSTÈME ÉDUCATIF TOUJOURS EN MOUVEMENT
B.– L’ÉVOLUTION DU TAUX D’ENCADREMENT DES ÉLÈVES
2.– L’évolution du nombre moyen d’élèves par classe et par enseignant
« Il convient toutefois de rappeler que le nombre d’élèves par classe ne constitue pas en lui-même une cible pour le ministère. Les évolutions démographiques sont accompagnées localement et nationalement de façon à tenir compte aussi bien des augmentations que des réductions du nombre d’élèves dans le processus d’implantation de la carte scolaire (en primaire) et des moyens des établissements (dans le secondaire). »

b. Extrait 2:
Rapport de loi des finances 2012 (Enseignement scolaire):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a22.asp

I.– UN SYSTÈME ÉDUCATIF TOUJOURS EN MOUVEMENT
B.– L’ÉVOLUTION DU TAUX D’ENCADREMENT DES ÉLÈVES
2.– L’évolution du nombre moyen d’élèves par classe et par enseignant

Analyse du tableau « ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ÉLÈVES PAR ENSEIGNANT AU NIVEAU INTERNATIONAL »:
Pré-Primaire: « 22ème sur les 24 pays listés »
Primaire: »20ème sur les 24 pays listés »
Secondaire: »8ème sur 23 pays listés »

c. Extrait 3:
Rapport de loi des finances 2012 (Enseignement scolaire):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a22.asp

II.– LA POURSUITE DES RÉFORMES DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

2. – La revalorisation du métier d’enseignant
b) Les heures supplémentaires

« Les heures supplémentaires années (HSA) rémunèrent forfaitairement la part du service des enseignants excédant de manière permanente sur l’ensemble de l’année scolaire leur maximum hebdomadaire de service. Sur l’année scolaire 2010-2011, 511 637 HSA ont été effectuées par 232 615 enseignants du second degré dans l’enseignement public. Les enseignants qui effectuent des HSA en font 2,19 en moyenne et plus d’un enseignant sur deux effectue des HSA.

En application de la loi TEPA, les heures supplémentaires bénéficient depuis le 1^er octobre 2007 d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération de cotisations sociales. À titre d’illustration, un enseignant certifié de classe normale à 18 heures par semaine dans l’enseignement public qui effectue 2 HSA bénéficie ainsi, depuis l’application de ce dispositif, d’un supplément de rémunération annuel d’environ 326 euros à ce titre. »

d. Extrait 4:
Rapport de loi des finances 2012 (Enseignement scolaire):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a22.asp

III. – LES GRANDS AXES DU PROJET DE BUDGET POUR 2012

A. – L’ÉVOLUTION DES EMPLOIS ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL

1. – Le schéma d’emplois 2012

« ÉVOLUTION DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

	Plafond d’emplois	Évolution globale	dont schéma d’emplois
2006	1 104 447	– 14 798	– 1 066
2007	1 044 980	– 59 467	– 4 623
2008	1 000 754	– 44 226	– 3 900
2009	977 863	– 22 891	– 4 500
2010	963 616	– 14 247	– 5 333
2011	968 184	+ 4 568	– 5 333
2012	953 356	– 14 828	– 4 667

En 2012, le nombre d’ETPT diminue de 14 828 compte tenu pour l’essentiel du schéma d’emplois 2012 (– 4 667 ETPT) et de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2011 (soit – 10 567 ETPT).

Cette réduction importante du nombre de postes, qui va arriver à son terme compte tenu à la fois des évolutions démographiques et de la difficulté qu’aurait le système scolaire à pouvoir encore absorber de nouvelles suppressions d’effectifs, est répartie entre les académies et les établissements au terme d’une analyse précise des besoins locaux d’enseignants. Il s’agit d’améliorer l’efficience du système éducatif tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie pour promouvoir un aménagement équilibré du territoire. Les marges d’efficience portent essentiellement sur la taille des classes dans les écoles et les établissements qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire, l’importance des moyens d’enseignement affectés en dehors des classes, le dispositif de remplacement des enseignants absents, les modalités d’enseignement des langues vivantes dans le premier degré, les décharges de service d’enseignement mobilisées par les académies et les établissements au titre de diverses activités de coordination pédagogique et de soutien aux enseignements, l’organisation de l’offre de formation en lycée d’enseignement général et en lycée professionnel et la rationalisation des moyens en personnels administratifs des établissements scolaires.

– 1 900 ETPT (soit 5 700 emplois) de personnels enseignants du premier degré. Conformément à l’annonce faite par le Président de la République, le solde des ouvertures et fermetures de classes sera nul au plan national mais tiendra compte, dans chaque académie, des évolutions de la démographie des élèves ;

– 2 184 ETPT (soit 6 550 emplois) de personnels enseignants du second degré ;

– 450 ETPT (soit 1 350 emplois) dans l’enseignement privé, par application du principe de parité.

– 133 ETPT (soit 400 emplois, 165 en établissements et 235 en administration centrale et dans les services académiques) de personnels administratifs. Il s’agit notamment de tenir compte des économies induites par la poursuite de la rationalisation de l’organisation des services et de la rénovation des applications ministérielles de gestion

Enfin, les opérateurs de l’État sous tutelle du ministère de l’éducation nationale contribuent également à hauteur de 35 ETP en 2012. »

e. Sources :
Loi des finances 2012:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=1&pageDebut=22441&pageFin=22510

Rapport de loi des finances 2012 (Enseignement scolaire):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a22.asp

Avis de loi des finances 2012 (Enseignement soclaire):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/a3806-tIV.asp

Avis de loi des finances 2012 (Enseignement soclaire/Enseignement professionnel):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/a3806-tV.asp

Vote par les députés de droite et du centre du projet de loi des finances 2012 (validation définitive):
http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/le-budget-2012-definitivement-adopte-6890937.html

2. Tableau de synthèse du prévisionnel de suppressions de postes dans le primaire dans les Ardennes (février 2012) :

Projet de carte scolaire CTSD du jeudi 3 février 2012 (Comité Technique Spécial Départemental)
Fermetures				Ouverture
Ecole Primaire
Monthermé	-2			Novion Porcien	+1		condition
Pure	-1			Chooz	+1		condition
Saint-Laurent	-1			Vouziers Avetant	+1		condition
Gespunsart	-1			Rethel Mermoz	+1		ferme
Remilly Aillicourt	-1			Charleville-Mezieres Caquot	+1
Givonne	-1
Wasigny	-1		condition
Chaumont Porcien	-1
Grandpré	-1
Balan	-1
Rethel Gambetta	-1
Charleville-Mezieres Bronnert	-1
Renwez	-1
Charleville-Mezieres Curie	-1
Revin Calmette	-1
Sedan Esplanade	-1		condition
Charleville-Mezieres R.Lisle	-1
Juniville	-1
Charleville-Mezieres Hanot	-1
Nouvion sur Meuse	-1
Vivier au Court Mitterand	-1
Donchery Verdun	-1
Maternelle
Charleville-Mezieres Colibris	-1		condition
Charleville-Mezieres Wautelet	-1
Charleville-Mezieres Haybions	-1
Charleville-Mezieres Vienot	-1
RPD
Escombre Le Chesnois	-2
Sapogne-Hanogne	-1		condition
Ecole Elementaire
Warcq Centre	-1		condition	Pouru Saint Remi	+1
Charleville-Mezieres M.France	-1
Charleville-Mezieres S.Julien	-1
Vouziers Taine	-1
Charleville-Mezieres J.Verne	-1
Vouziers Dodeman	-1
Charleville-Mezieres Haybions	-1
Givet Saint Hilaire	-1		condition
Classe Unique
Regniowez	-1
Brigade
Formation Continue	-3
Remplacement	-4
ASH
IME et CAES	-2.5	-0.5	condition
CMPP (E)	-0.5
RASED
Option E Charleville-Mezieres 1	-2			Chateau-Porcien	+0.5
Option E Sedan	-1
Option G	-1
Poste Langue
Anglais	-2			Allemand (Revin)	+0.5
CLIN
CLIN (C-M2)	-0.5
PAP
PAP	-4
MDPH
				MDPH	+0.5
CLIS
				CLIS (Liart ou Rimogne)	+1		condition
Décharges de direction
Retraits postes décharges de direction	-2
Réserve pour suivi effectifs
				Réserve pour suivi effectifs	+3
Mesures particulières :
– 1 SEDAN Elém. Blanpain / + 1 SEDAN Mat. Résidence (retour GS)
CHARLEVILLE-MEZIERES Les Haybions élémentaire : perte de titre d’école d’application
(3 postes de PEMF sont transformés en postes d’adjoint) + Projet de fusion maternelle-élémentaire.
Transfert du poste Psychologue Revin sur CHARLEVILLE-MEZIERES IA-adjoint.
Des restructurations (Sedan résidence) sont suspendues à l’accord des municipalité

 

3. Tableau de synthèse du prévisionnel de suppressions de postes dans les Ardennes dans le secondaire (février 2012) :

	Evolution des effectifs	Evolution % du Ratio Heure/Eleve (2011/2012)	Postes supprimés (18 heures)
Collège Asfeld/Château-Porcien	13	-4.78%	-0.6
Collège Attigny/Machault	5	1.49%	0.6
Collège Bayard	-10	0.52%	-0.6
Collège Bogny-sur-Meuse (RRS)	-7	-5.78%	-1.7
Collège Carignan	10	1.87%	1.2
Collège Frénois (RRS)	18	-0.53%	1.3
Collège Givet	19	-3.41%	0.4
Collège Jean Macé	-46	-1.08%	-3.4
Collège La Fontaine	15	-2.18%	0.8
Collège Léo Lagrange (RSS)	-16	-7.44%	-3.3
Collège Rimbaud	-1	-0.94%	-0.3
Collège Rouget de Lisle (RSS)	5	-5.18%	-0.5
Collège Salengro (RSS)	20	-3.88%	0.8
Collège Turenne	-12	-3.09%	-1.6
Collège Douzy	-7	3.57%	0.3
Collège Fumay (RRS)	-18	-7.77%	-3.3
Collège Grandpré/Buzancy	6	-3.96%	-0.1
Collège Juniville	29	-5.90%	1.0
Collège Monthermé	-5	6.17%	1.0
Collège Nassau	-4	1.25%	0.0
Collège Nouvion-sur-Meuse	-1	-1.93%	-0.6
Collège Nouzonville	-3	-3.99%	-1.2
Collège Raucourt	-3	-1.16%	-0.4
Collège Rethel (RRS)	1	-5.64%	-1.5
Collège Revin George Sand (ECLAIR)	-31	-3.06%	-3.4
Collège Rimogne	10	-1.33%	0.4
Collège Rocroi	9	3.68%	1.2
Collège Sault-les-Rethel	13	2.28%	1.4
Collège Scamaroni (RRS)	4	4.71%	1.3
Collège Sedan Le Lac (ECLAIR)	-4	-13.73%	-3.1
Collège Signy L’ Abbaye	12	3.77%	1.7
Collège Signy-le-Petit/Liart	7	-8.34%	-1.7
Collège Villers-Semeuse	-14	3.24%	-0.1
Collège Vireux-Wallerand	5	-8.01%	-1.1
Collège Vouziers/Le Chesne	30	-3.05%	1.0
Collège Vrigne-aux-Bois	-21	-8.27%	-3.5
Somme	28.0	-2.38%	-17.8

Les dispositifs RSS et ECLAIR font clairement partie des établissements les plus touchés par les suppressions de postes.

Ces mêmes suppressions de postes ont un effet direct sur le taux de dotation horaire par éléve.

Dans les Ardennes, l’estimation globale de l’évolution de la situation dans le secondaire montre une augmentation net des effectifs et une suppression nette de plus de 12 postes équivalents temps pleins, et de plus de 80 postes équivalents temps plein en considération des HSA, accompagné d’une baisse de dotation horaire en moyenne de 2.38%.

A noter Le collège Sedan Le Lac (collége en zone Eclair), qui enregistre à lui seul la suppression nette de 3 équivalents temps plein, soit une diminution de la dotation moyenne horaire par éléve de 13.73%.

Rappelons que selon les textes ministèriels, l’éducation prioritaire comprend les écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (Éclair) et les réseaux de réussite scolaire (RRS).

4. Suppressions de postes dans les Ardennes dans le secondaire (février 2012) :

A l’heure actuelle la répartition dans l’académie de la suppression de 67 postes en lycées et de 72 postes en lycées professionnels n’est pas encore connue.